Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Mode S auprès de clients situés en France et en Europe.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de sport.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
MODE S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.
MODE S se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont :
•⁠ ⁠Carte bancaire
•⁠ ⁠PayPal

Les données bancaires ne sont pas conservées par MODE S.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe via :
•⁠ ⁠Colissimo
•⁠ ⁠DHL

Délai moyen de livraison : 2 à 7 jours ouvrés selon la destination.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 – Politique de retour

Les produits doivent être retournés :
•⁠ ⁠Non portés
•⁠ ⁠Non lavés
•⁠ ⁠Avec étiquettes intactes
•⁠ ⁠Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours après réception et vérification des produits.

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie :
•⁠ ⁠De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
•⁠ ⁠De la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil)

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.